Décision n° 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

J.O. 67 du 20 mars 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04999
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Décision n° 2003-50 du 28 janvier 2003 portant désignation d'un membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen

NOR : CSAX0301050S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 5 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

M. Jean-Paul Cayeux est nommé membre suppléant du comité technique radiophonique de Caen pour une période de quatre ans.

Article 2

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 janvier 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis